Protection des données à caractère personnel conformément à la loi espagnole sur la protection des données à caractère personnel (RGPD)

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, Numen Music, S.C. déclare par la présente que les données à caractère personnel collectées via les formulaires disponibles sur le site web https://ikigaiduo.com sont intégrées dans les fichiers informatisés spécifiques des utilisateurs des services de Numen Music, S.C..

La collecte et le traitement automatiques des données à caractère personnel ont pour objectif de maintenir la relation commerciale et d'assurer la réalisation des missions d'information, de formation, de conseil et d'autres activités de Numen Music, S.C.

Ces données ne seront transmises qu’aux tiers dont la participation est nécessaire à la seule fin de répondre à l’objectif susmentionné.

Numen Music, S.C. prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L'utilisateur peut à tout moment exercer les droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité reconnus par le règlement (UE) susmentionné. L'utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : email@ikigaiduo.com ou en écrivant à l'adresse postale suivante : Calle Isaac Peral, 25, C.P. : 30500, Molina de Segura (Murcie), Espagne.

L'utilisateur déclare que toutes les données qu'il a fournies sont véridiques et exactes, et s'engage à les tenir à jour, en communiquant toute modification à Numen Music, S.C.

Finalité du traitement des données à caractère personnel :

À quelles fins traiterons-nous vos données à caractère personnel ?

Chez Numen Music, S.C., nous traiterons vos données à caractère personnel collectées via le site web https://ikigaiduo.com aux fins suivantes :

1. En cas de souscription aux biens et services proposés sur https://ikigaiduo.com : maintien de la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l'administration, l'information, la fourniture et l'amélioration du service.

2. Envoi des informations demandées via les formulaires disponibles sur https://ikigaiduo.com.

3. L'envoi de lettres d'information, ainsi que de communications commerciales relatives à des promotions et/ou à la publicité concernant https://ikigaiduo.com et le secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous désabonner à tout moment et par n'importe quel moyen de l'envoi de communications commerciales, en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces fiches sont obligatoires ; il est en effet impossible d'atteindre les objectifs indiqués si ces données ne sont pas fournies.

Combien de temps les données à caractère personnel collectées seront-elles conservées ?

Les données à caractère personnel fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou que vous n'en demanderez pas la suppression, ainsi que pendant la durée pendant laquelle des responsabilités légales pourraient découler des services fournis.

Légitimité :

Le traitement de vos données s'effectue sur la base des fondements juridiques suivants, qui le légitiment :

1. La demande d'informations et/ou la souscription aux services de Numen Music, S.C., dont les conditions générales vous seront communiquées dans tous les cas avant toute souscription éventuelle.

2. Le consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, tel que nous vous l'expliquons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité ; après l'avoir lue, si vous êtes d'accord, vous pouvez l'accepter par une déclaration ou un acte affirmatif clair, tel que cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous communiquez pas vos données, ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande, et il nous sera totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la souscription des services.

Destinataires :

Les données ne seront communiquées à aucun tiers extérieur à Numen Music, S.C., sauf si la loi l'exige.

En tant que sous-traitants, nous avons fait appel aux prestataires de services suivants, qui se sont engagés, au moment de la conclusion du contrat, à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données :

  • IONOS Cloud S.L.U. (https://ionos.es), titulaire du N.I.F. B85049435 et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Avenida de La Vega, 1 – Edificio Veganova (Edif. 3, 5e étage, porte C), 28108 Alcobendas (Madrid), Espagne, fournit des services d'hébergement web pour https://ikigaiduo.com. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et les autres informations juridiques relatives à la société via le lien suivant : https://www.ionos.es/terms-gtc/politica-de-privacidad/
  • ARTISTING S.L., dont le siège social est situé Av. Tenor Pedro Lavirgen, Módulo 5, S/N, 14011 Córdoba, Espagne, numéro NIF B06999940, fournit des services de conseil en matière fiscale, juridique, sociale et de ressources humaines, dans le cadre desquels sont partagées les données des clients, des fournisseurs et des salariés de la société.
  • Google Ireland Limited (“ Google ”), société constituée et exerçant ses activités conformément à la législation irlandaise (numéro d’enregistrement : 368047), dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, en Irlande, fournit à notre entreprise et à nos clients des services de communication, de stockage et de collaboration de données dans le cloud (Google Suite, Gmail, Google Docs, Google Drive et Google Agenda pour les entreprises). Google est une société dont les données sont hébergées dans les sites Google Cloud. Comme indiqué dans sa certification «Privacy Shield», elle confirme qu’elle se conforme aux cadres du «Privacy Shield» UE-États-Unis et «Privacy Shield» États-Unis-Suisse, tels que définis par le ministère américain du Commerce, en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel provenant respectivement des pays membres de l’Union européenne et de la Suisse. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de la Société ainsi que d’autres mentions légales en cliquant sur le lien suivant : https://policies.google.com/terms?hl=es 
  • Google, Inc. (Google Analytics) : un service d’analyse Web fourni par Google, Inc., société du Delaware dont le siège social est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (“ Google ”). Google Analytics utilise des “ cookies ”, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, afin d’aider le site web à analyser la manière dont les utilisateurs utilisent le site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) seront transmises à Google et stockées par celui-ci sur des serveurs situés aux États-Unis. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=es 
  • Dropbox Inc (“ Dropbox ”) est une société spécialisée dans l'hébergement en ligne de documents, qui permet de stocker les informations de notre entreprise et de nos clients. Elle est située en Californie, aux États-Unis. Elle a conclu un accord de sécurité appelé « Privacy Shield », conforme aux exigences du Comité européen de la protection des données, qui peut être consulté via Privacy Shield. Pour plus d'informations sur sa politique de confidentialité, vous pouvez consulter le site : https://www.dropbox.com/privacy 
  • Microsoft Corporation (Microsoft), dont le siège social est situé à Redmond, Washington 98052, aux États-Unis, est une société qui nous fournit des services de communication, de stockage et de collaboration concernant les données de notre entreprise et de nos clients dans le cloud (Hotmail, Office 365 (et sa suite d’applications et d’outils) et OneDrive). Microsoft participe à l'accord-cadre «Privacy Shield» entre les États-Unis et l'Union européenne et a certifié sa conformité à celui-ci, s'étant engagée à soumettre toutes les informations à caractère personnel reçues des pays membres de l'Union européenne aux principes découlant du «Privacy Shield». Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de cette société via le lien suivant : https://privacy.microsoft.com/es-es/privacystatement  
  • Mailchimp, une société appartenant à The Rocket Science Group LLC. Cette société est implantée aux États-Unis et fournit des services de messagerie permettant d'envoyer des e-mails aux abonnés ou aux clients de notre entreprise. Mailchimp adhère au dispositif « Privacy Shield » (bouclier de protection des données) conclu entre les États-Unis et l'Union européenne et a certifié sa conformité à ce dispositif, s'engageant ainsi à soumettre toutes les données à caractère personnel reçues des pays membres de l'Union européenne aux principes découlant du Privacy Shield. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de cette société en cliquant sur le lien suivant : https://mailchimp.com/legal/privacy/ 
  • Facebook Ireland Ltd (Facebook) : outil utilisé comme réseau social et dans le but d'entrer en contact avec les utilisateurs, les clients, les acheteurs et les participants de notre entreprise. Ce service est fourni par Facebook Ireland Ltd., dont l'adresse est la suivante : 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Il est certifié au titre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, comme en témoignent Privacy Shield. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité, rendez-vous sur : https://www.facebook.com/privacy/explanation 
  • Facebook Ireland Ltd (Facebook Pixel) : outil d'analyse publicitaire, utilisé pour étudier les actions des personnes concernées sur ce site web. Ce service est fourni par Facebook, Inc., dont le siège social est situé au 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis d'Amérique. En dehors des États-Unis d'Amérique ou du Canada, le responsable du traitement des données est Facebook Ireland Ltd., dont le siège social est situé au 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, en Irlande. Cette société est certifiée au titre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, comme en atteste Privacy Shield. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité, veuillez consulter : https://www.facebook.com/privacy/explanation 
  • La société Stripe, Inc., dont le siège social est situé au 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, États-Unis, fournit les services de paiement en ligne utilisés sur ce site web. Les utilisateurs qui choisissent ce mode de paiement saisiront les informations relatives à leur carte bancaire ; celles-ci ne seront pas conservées et seront transmises à la plateforme Stripe et à son environnement sécurisé, où seront stockées les informations relatives à leur carte bancaire, ainsi que leurs nom et prénom, leur adresse e-mail et leur adresse postale. Comme indiqué dans sa certification « Privacy Shield », Stripe confirme qu’elle se conforme aux cadres du « Privacy Shield » UE-États-Unis et « Privacy Shield » États-Unis-Suisse, tels que définis par le ministère américain du Commerce, en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel provenant respectivement des pays membres de l’Union européenne et de la Suisse. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de l’entreprise via le lien suivant : https://stripe.com/privacy-shield-policy 

Données collectées auprès des utilisateurs des services

Dans le cas où l'utilisateur stockerait des fichiers contenant des données à caractère personnel sur des serveurs d'hébergement mutualisé, Numen Music, S.C. ne saurait être tenue responsable du non-respect par l'utilisateur du RGPD (loi espagnole sur la protection des données à caractère personnel).

Conservation des données conformément à la LSSI (loi sur les services de la société de l'information)

Numen Music, S.C. déclare par la présente qu’en tant que prestataire de services d’hébergement de données et conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), conserve pendant une durée maximale de 12 mois les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et l’heure à laquelle le service a été initié. La conservation de ces données n’affecte pas la confidentialité des communications et celles-ci ne peuvent être utilisées que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique ; elles sont mises à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du ministère qui en feraient la demande.

La transmission des données aux forces et corps de l'État s'effectuera conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Droits de propriété intellectuelle https://numen.live

Numen Music, S.C. est titulaire de l'ensemble des droits d'auteur, de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, du “ savoir-faire ” et de tout autre droit lié au contenu du site web https://ikigaiduo.com et aux services qui y sont proposés, ainsi qu'aux programmes nécessaires à son fonctionnement et aux informations connexes.

La reproduction, la publication et/ou l'utilisation à des fins autres que strictement privées du contenu, en tout ou en partie, du https://ikigaiduo.com L'utilisation de ce site web n'est pas autorisée sans accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle du logiciel

L'utilisateur doit respecter les logiciels tiers mis à disposition par Numen Music, S.C., même s'ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

Numen Music, S.C. détient les droits d'exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires relatifs au logiciel.

L'utilisateur n'acquiert aucun droit ni aucune licence sur le service faisant l'objet du contrat, sur les logiciels nécessaires à la prestation dudit service, ni sur les informations techniques permettant d'assurer le suivi de ce dernier, à l'exception des droits et licences nécessaires à l'exécution des services faisant l'objet du contrat et uniquement pendant la durée de ceux-ci.

Pour toute action allant au-delà de l'exécution du contrat, l'utilisateur devra obtenir l'autorisation écrite de Numen Music, S.C. Il est interdit à l'utilisateur d'accéder, de modifier ou de consulter la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Numen Music, S.C., et l'utilisateur sera tenu pour responsable, au civil et au pénal, de tout incident pouvant survenir sur les serveurs et les systèmes de sécurité et résultant directement d'une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Toute utilisation des services fournis par Numen Music, S.C. contraire à la législation sur la propriété intellectuelle est interdite, notamment :

  • Toute utilisation contraire à la législation espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • La publication ou la diffusion de tout contenu qui, de l'avis de Numen Music, S.C., serait violent, obscène, injurieux, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.
  • Les cracks, les numéros de série de logiciels ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • La collecte et/ou l'utilisation des données à caractère personnel d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
  • L'utilisation du serveur de messagerie et des adresses e-mail du domaine pour l'envoi de courriers électroniques en masse non sollicités.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, ainsi que des réclamations et actions en justice de tiers concernant la propriété intellectuelle, les droits des tiers et la protection des mineurs.

L'utilisateur est tenu de respecter la législation et la réglementation en vigueur, ainsi que les règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, au droit d'auteur, au maintien de l'ordre public, ainsi que les principes généraux d'utilisation d'Internet.

L'utilisateur s'engage à indemniser Numen Music, S.C. pour les frais occasionnés par toute action en justice dont la responsabilité lui incombe, y compris les honoraires et les frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

Numen Music, S.C. effectue des sauvegardes du contenu hébergé sur ses serveurs, mais ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration intégrale des données supprimées par les utilisateurs, dans la mesure où celles-ci ont pu être supprimées et/ou modifiées au cours de la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services proposés, à l'exception des services de sauvegarde spécifiques, n'incluent pas le remplacement du contenu conservé dans les sauvegardes effectuées par Numen Music, S.C., lorsque cette perte est imputable à l'utilisateur ; dans ce cas, des frais seront fixés en fonction de la complexité et du volume de la restauration, toujours sous réserve de l'accord préalable de l'utilisateur.

Le remplacement des données supprimées n'est inclus dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Numen Music, S.C..

Communications commerciales

Conformément à la loi LSSI (loi sur les services de la société de l'information), Numen Music, S.C. s'engage à ne pas envoyer de communications publicitaires ou promotionnelles par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent sans que celles-ci aient été préalablement demandées ou expressément autorisées par leurs destinataires.

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle antérieure, Numen Music, S.C. est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services de Numen Music, S.C. similaires à ceux qui avaient fait l'objet du contrat initial avec le client.

Dans tous les cas, l'utilisateur, après avoir justifié de son identité, peut demander à ne plus recevoir d'informations commerciales par l'intermédiaire des canaux du service client.